La Cour des comptes vient de remettre au Parlement un rapport faisant état de ses observations sur les comptes 2021 de l'administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés. Elle a constaté plusieurs anomalies, parfois significatives, lors de son contrôle des opérations enregistrées en 2021 dans les comptabilités générale et budgétaire de Sciensano.
Créée par la loi du 25 février 2018, Sciensano est une institution publique sui generis dotée de la personnalité juridique et chargée de multiples missions en matière de santé aux niveaux fédéral, régional et communautaire ainsi qu'aux niveaux européen et international.
En 2021, le total des dépenses de Sciensano s'est élevé à 97,3 millions d'euros et celui du bilan à 142,3 millions d'euros. La crise sanitaire a eu une incidence majeure sur les activités de l'organisme en raison du surcroît de travail (recherche, analyses, rapportage). Ainsi, les dépenses ont augmenté de 15,5 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
La dotation générale du SPF Santé publique s'est élevée à 40,6 millions d'euros en 2021. Par ailleurs, Sciensano enregistre des revenus de la refacturation des coûts des projets de recherche (39,9 millions d'euros) et de la facturation d'analyses scientifiques (8,9 millions d'euros).
La Cour des comptes a constaté plusieurs anomalies, parfois significatives, lors de son contrôle des opérations enregistrées en 2021 dans les comptabilités générale et budgétaire.
Ainsi, la Cour des comptes formule des recommandations concernant, notamment, les mesures de contrôle interne dans le cadre des processus financiers et comptables, la conformité des états financiers au référentiel comptable et budgétaire, l'établissement des comptes annuels sur la base d'un inventaire exhaustif des avoirs, dettes, droits et engagements. En réponse, l'organisme s'est engagé à mettre en œuvre la plupart des recommandations.
