À partir du 1er janvier 2023, les travailleuses et travailleurs indépendants en incapacité de travail de longue durée pourront reprendre leur activité sans autorisation préalable du médecin-conseil.
Cette mesure fait suite aux recommandations d'un groupe de travail, composé de membres du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidation, qui préconisait une flexibilité plus large lorsque les indépendants veulent reprendre le chemin du travail après une période d'incapacité.
À partir du 1er janvier, le travailleur indépendant pourra ainsi reprendre le travail de manière adaptée sans attendre l'avis d'un médecin-conseil, comme c'est le cas dans le régime des salariés.
Jusqu'ici, le travailleur indépendant devait obtenir du médecin-conseil de sa mutualité l'autorisation d'exercer partiellement une activité en vue d'une réintégration totale ou partielle sur le marché du travail.
Concrètement, le travailleur indépendant communiquera la reprise du travail adapté et demandera l'autorisation du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise.
Ce faisant, le régime des indépendants s'harmonise sur celui des salariés.
De même, les travailleurs indépendants en incapacité de travail ne devront plus interrompre les soins et l'aide non directe aux personnes handicapées, sous réserve du respect de certaines conditions.
