À partir du 1er juillet 2024, deux adaptations importantes entreront en vigueur concernant la forfaitarisation des spécialités pharmaceutiques dans les hôpitaux généraux, selon une circulaire de l'INAMI.
La première adaptation porte sur la liste des catégories de médicaments de plein droit hors forfait, comme mentionné à l’article 127 de l’A.R. du 1er février 2018. Cette liste sera ajustée pour permettre au Groupe de Travail (GT) forfait d’évaluer de nouveaux codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical) et de nouvelles molécules. L'objectif est de permettre au GT forfait de formuler un avis éclairé à la Commission de remboursement des médicaments (CRM). Cette évaluation permettra également de proposer, si nécessaire, des adaptations de la liste de l’annexe IV, qui regroupe les codes ATC exclus du forfait. Ainsi, de nouvelles catégories de médicaments pourraient être incluses dans le forfait hospitalier à l’avenir. Il est important de noter qu'aucun changement ne sera apporté au 1er juillet 2024 à la liste de l’annexe IV et à celle des spécialités inscrites dans le forfait.
La deuxième adaptation s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation et du financement des hôpitaux, comme indiqué dans la note stratégique du Ministre de la Santé. Le Ministre a précisé que « dans l’attente de l’introduction d’un forfait par pathologie all-in, le forfait actuel basé sur le case-mix de l’hôpital sera remplacé dès 2023 par un forfait par pathologie ». Une première étape dans cette direction consiste à augmenter le pourcentage de la forfaitarisation des médicaments, afin qu’ils puissent être directement intégrés dans le futur forfait all-in. À partir du 1er juillet 2024, le forfait couvrira donc 100% des médicaments, contre 75% auparavant.
Ce changement n’aura pas d’impact budgétaire, car le « nouveau » forfait sera recalculé pour prendre en compte les 100% réellement remboursés, répartis dans le « nouveau » forfait couvrant 100%. Il est crucial de comprendre que cela concerne tout patient hospitalisé à partir de cette date et que cela ne modifie pas la base de remboursement des médicaments inclus dans le forfait hospitalier, mais uniquement la manière dont l’hôpital perçoit le remboursement.
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