Des grossistes répartiteurs belges en produits pharmaceutiques sont soupçonnés par l'auditorat de l'autorité belge de la concurrence (ABC) d'entente illicite, notamment en lien avec la commercialisation des vaccins contre la grippe, a annoncé mercredi le gendarme belge de la concurrence.
L'auditorat de l'ABC poursuit la société CERP (Centre européen de répartition pharmaceutique SA). En tant que grossiste répartiteur belge en produits pharmaceutiques, CERP a pour activité principale la distribution en gros, journalière, d'une gamme complète de produits pharmaceutiques aux pharmaciens. La société est soupçonnée de participation à deux infractions distinctes commise s de concert avec deux autres grossistes répartiteurs belges.
Selon l'auditorat de l'ABC, la première infraction concerne un accord sur les modalités applicables à la distribution de médicaments via les "Transfer Orders", un système qui permet aux laboratoires pharmaceutiques de proposer aux pharmaciens de commander des quantités importantes de produits à des conditions particulières mais de faire gérer ces commandes par les grossistes.
L'auditorat soupçonne l'existence d'une concertation entre CERP et deux autres grossistes répartiteurs afin d'appliquer les mêmes conditions commerciales pour la distribution de produits pharmaceutiques via le système des Transfer Orders. "En particulier, CERP et les autres grossistes répartiteurs se seraient accordés pour appliquer la même tarification aux laboratoires pharmaceutiques et pour offrir des prestations au contenu identique. L'objectif poursuivi par les grossistes répartiteurs était de limiter les ventes directes aux pharmaciens réalisées par les laboratoires pharmaceutiques et de fixer leur marge dans le cadre de la distribution de produits via les Transfer Orders", explique-t-on.
La seconde infraction présumée est liée aux conditions de commercialisation des vaccins contre la grippe. Là, l'auditorat soupçonne l'existence d'une concertation entre CERP et deux autres grossistes répartiteurs afin d'appliquer les mêmes conditions commerciales pour les ventes de vaccins contre la grippe aux pharmaciens pendant les périodes de préventes. "En particulier, CERP et les autres grossistes répartiteurs se seraient concertés pour ne pas accorder de remises aux pharmaciens et pour ne pas accepter les retours des vaccins invendus commandés lors de la période de prévente. Ils auraient également déterminé de commun accord la durée de la périod e des préventes", poursuit-on.
La proposition motivée de décision va maintenant être examinée par le Collège de la Concurrence, devant lequel CERP aura la possibilité de faire à nouveau valoir son point de vue.
Les deux autres grossistes répartiteurs concernés par l'entente avec CERP, soit Febelco et Pharma Belgium, ont conclu une transaction avec l'auditorat et ont, dans ce cadre, reconnu leur participation aux infractions en question et leur responsabilité à cet égard.
