Les autorités n'ont pas de légitimité éthique à prétendre imposer aux personnels soignants des règles de gestion d'une pénurie dont elles seraient elles-mêmes responsables, en particulier lorsque l'application de ces règles conduirait à ne pas soigner certains patients ou à soigner moins bien certains autres, ressort-il lundi de l'avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB) concernant la légitimité éthique de la priorisation des soins.
Dans son avis, l'organisme se demande s'il est éthiquement admissible, en cas d'insuffisance d'offre des soins par rapport à la demande, par exemple en cas d'épidémie, que les autorités publ iques ou les organisations, publiques ou privées, de dispensation des soins instituent des règles en vertu desquelles certains de ceux-ci soient priorisés par rapport à d'autres.
Pour le Comité, il appartient aux autorités publiques compétentes de veiller à la santé de la population dont elles ont la charge et de veiller à cet effet à prévoir le personnel soignant, les équipements et les médicaments et les procédures nécessaires. Cela permettra ainsi de mieux anticiper "tout événement raisonnablement prévisible qui pourrait mettre en tension le système de santé et éviter une pénurie dans l'offre de soins", relève le CCB.
Par contre, elles n'ont pas de légitimité éthique à prétendre imposer aux personnels soignants des règles de gestion d'une pénurie. "L'institution de telles règles serait même de nature à permettre aux autorités publiques de se défausser de leur responsabilité sur les dispensateurs de soins en les plaçant devant des choix de politique sanitaire qui ne sont pas de leur ressort", estime le Comité.
Ce dernier est donc d'avis qu'il est conforme à l'éthique que les organisations de dispensation des soins prévoient un cadre de directives générales applicables dans les cas où il ne leur est pas possible de répondre à l'afflux des demandes de soins. "Ces institutions doivent veiller à l'optimisation des soins et des traitements médicaux afin que les ressources limitées puissent être allouées au mieux dans l'intérêt des patients et sur la base d'une expertise démontrée", estime l'organisme.
Par ailleurs, toujours selon le CCB, le stress moral des soignants doit être évité ou à tout le moins soulagé au maximum. "La contribution d'institutions scientifiques telles que le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, le Conseil supérieur de la Santé et d'autres est indispensable à cette fin."
