Financement 2019 de la garde: la médico-mut cale

Hier soir, la médico-mut devait se prononcer sur une proposition de financement des services de garde MG en 2019. Les représentants des médecins ont refusé de la valider. Le dossier est reporté.

La note, émanant des autorités, porte sur la mise en place de «réseaux de coopération» qui devront être agréés, et inclut des considérations sur une série d’aspects (et de frais) des PMG: transport, communications, passage souhaité à la facturation électronique... Dans ses autres objectifs stratégiques figure la réorganisation de la nuit les week-ends – pour commencer (on parle de 3 postes couvrant ensemble au moins 300.000 habitants avec, de 23 à 8h, un maximum de 4 MG de garde au même moment par tranche de 300.000). La note évoque encore la rationalisation des honoraires de disponibilité.

La note est signée de la CIA, la cellule inter-administrative, sans implication du terrain, regrette le GBO. Pour Paul De Munck, son président, le blocage intervenu hier soir – «tout le banc syndical a refusé de valider une note touffue, avec des zones d'ombre, dont l’examen aurait nécessité qu’on y passe la soirée» -, est la conséquence de ladite méthode.

«Il existait un ‘GT garde’ qui impliquait les premiers concernés: les cercles. Ils pouvaient discuter très concrètement, faire valoir des réalités pratiques. Il prémâchait le travail. On l’a démantelé. Le cabinet a repris la main, la CIA avance seule. Résultat, on ne fait pas de l’opposition gratuite, on sait que le financement 2019 de la garde est en jeu. Mais on ne peut pas tout accepter en vrac, dont des choses qui ne peuvent être appliquées partout.» Et de citer les 4 MG/300.000 habitants, nonobstant les variations de densité de population. 

«Un problème, c’est que les cercles relèvent désormais des Régions. Ils ne sont plus reconnus par le Fédéral comme interlocuteurs. Celui-ci veut échanger avec les seuls ‘partenariats fonctionnels’ (les réseaux de PMG, en accord de coopération avec un hôpital local). Mais avant qu’ils deviennent fonctionnels, ces partenariats, encore faudrait-il que le 1733 le soit!», illustre le Dr De Munck. Il est toutefois satisfait d’apprendre qu’une réunion devrait se tenir entre Inami, coordinateurs régionaux de la garde et entités fédérées.

Quid des 5 millions gelés ? 

 Pour Jacques de Toeuf la reprise en main par le cabinet est une donne annoncée de longue date. Il énumère plutôt divers problèmes ayant entrainé « pas mal de confusion dans la discussion ». Il y a du bon dans ce texte, dit-il, « mais le problème, c’est que la loi socle n’est pas votée - elle le sera sans doute en décembre, dans une loi portant dispositions diverses - et qu’il faudra ensuite des arrêtés d’exécution pour pouvoir partir dans une budgétisation. Le modèle de financement a besoin d’une base légale qui n’existe pas encore. »

Comme le Cartel, il pointe que reconnaissance et financement d’un PMG par le Fédéral sont conditionnés à l’existence d’un protocole d’accord avec les urgences hospitalières – « il n’y a rien encore à ce niveau » et d’un accord avec le 1733 – « qui à ce stade relève toujours du projet pilote ».

Outre les problèmes légistiques se pose aussi la question des moyens de ce financement, relève encore le Dr De Toeuf. On sait qu’il n’y a pas de marge. Va-t-on voir le montant 2018 reconduit en 2019 ? Il relate avoir demandé des éclaircissements à Jo De Cock sur les 5 millions de développement des postes gelés dans l’accord 2016-17 en attendant une standardisation. « Mon interprétation, c’est que ce montant gelé sur exigence de la ministre n’a pas été repris dans l’accord suivant, alors qu’on devrait en disposer. De 23 millions en 2015, le budget, indexé à 25, passerait à 30. Appréciable, quand on voit partout augmenter les coûts, dont les salaires des collaborateurs... »

A cette confusion s’est ajoutée une source de frustration liée à la structure institutionnelle belge, ajoute-t-il : « le texte revoit à la baisse le financement des coûts téléphoniques par le Fédéral. » Les cercles, désormais sous tutelle des entités fédérées, reçoivent déjà un subside pour leur numéro d’appel central. Il ne peut y avoir double financement.

«A la recherche d’une solution», Jo De Cock, le président de la médico-mut, «a convoqué une réunion supplémentaire avec les syndicats médicaux sur ce dossier».

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