Les députés Kathleen Depoorter (N-VA) et Robby De Caluwé (Open Vld) ont introduit une proposition de loi conjointe visant à combattre les pénuries de médicaments. Ils souhaiteraient notamment pouvoir introduire une interdiction d’exporter les produits pour lesquels il existe un risque d’indisponibilité. Le CD&V et le MR seraient prêts à les soutenir.
Les pénuries de médicaments comportent un risque évident pour les patients, soulignent les deux députés. Bien souvent, le malade pourra certes se rabattre sur un produit alternatif, mais celui-ci sera souvent plus coûteux et il peut arriver que la différence soit à sa charge.
Kathleen Depoorter et Robby De Caluwé veulent donc prendre une série de mesures concrètes pour lutter contre les pénuries de médicaments. Ils estiment notamment qu’il devrait être possible d’interdire toute exportation des spécialités pour lesquelles un problème d’approvisionnement a été signalé. Les firmes pharmaceutiques, de leur côté, seraient obligées de spécifier la cause des indisponibilités rapportées.
Si les patients doivent se tourner vers un autre médicament parce que le leur n’est pas disponible, l’éventuel surcoût devrait par ailleurs être à la charge de la firme responsable. “Ceci éviterait de faire porter les conséquences financières au patient ou à la sécurité sociale”, résument les deux députés, qui affirment que le CD&V et le MR sont prêts à se rallier à leur proposition.
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