Le Conseil des ministres a validé en deuxième lecture un avant-projet de loi, proposant une mise à jour significative dans la manière dont les données de santé sont partagées à travers la plateforme eHealth. La carte ISI+ voit également ses fonctionnalités et régulations évoluer.

L’un des services fondamentaux de cette plateforme - dédiée à l'échange électronique de données de santé - consiste en un annuaire de référence. Celui-ci renseigne sur les emplacements où les données des patients sont stockées, tout en préservant l’intégrité et la confidentialité de ces dernières.

Désormais, il est stipulé dans la loi que ces références d’emplacement peuvent être fournies sans l’obtention d’un consentement éclairé de la part du patient, à moins que ce dernier n'exprime une opposition explicite. Cette nuance juridique prend sa source dans l’importance de permettre un accès rapide à ces informations, notamment dans les situations d’urgence, tout en veillant à la possibilité pour le patient d'accéder lui-même à ses informations.

ISI+ : numérisation et adaptation de la carte d’identité sociale

La carte ISI+, servant principalement à identifier les enfants lors du remboursement des soins de santé mais aussi les personnes qui ne peuvent pas disposer d’une pièce d’identité électronique, voit également ses fonctionnalités et régulations évoluer. Outre sa version physique, elle pourra être délivrée sous un format électronique, accessible, par exemple, via une application mobile.

L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat et l'Autorité de protection des données, est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.