Le parlement wallon approuve l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur

Le Parlement de Wallonie réuni en séance plénière a approuvé à l'unanimité, mercredi soir, le projet de décret relatif à la qualité de l'air intérieur. Porté par le ministre wallon de l'Environnement, Carlo Di Antonio (cdH), ce texte vise à doter la Wallonie d'un cadre légal pour réduire l'exposition des citoyens aux diverses pollutions intérieures. Ils prévoit notamment l'interdiction, tout comme en Flandre, de fumer en voiture en présence d'un mineur.

Toute personne - conducteur ou passager - contrevenant à cette interdiction s'exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 1.000 euros. Une perception immédiate fixée à 130 euros sera par ailleurs mise en œuvre, avait récemment précisé le ministre.

Les infractions pourront être constatées par les différents agents constatateurs régionaux et locaux ainsi que par les fonctionnaires de police.

Le projet de décret permettra par ailleurs à tout citoyen, sur avis médical et sous certaines conditions, de solliciter une évaluation de la qualité de l'air intérieur de son logement ou de tout bâtiment public (administrations, écoles publiques, stations de transport en commun...).

Un service d'évaluation sera alors amené à contrôler la qualité de l'air au sein de ces bâtiments et un rapport sera établi. Celui-ci ne constituera, pour les propriétaires ou les locataires d'un logement, qu'une information facultative.

Toutefois, si des risques environnementaux et sanitaires sont identifiés, l'évaluation devra être transmise à la commune où est situé le logement. Les propriétaires et les exploitants d'établissements ouverts au public devront, eux, soumettre un plan d'actions visant à réduire les risques et surveiller l'évolution de la qualité de l'air intérieur dans un délai de 6 mois si des risques sont identifiés.

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