Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a donné son feu vert à un avant-projet de loi visant à instaurer une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers, a indiqué le gouvernement vendredi.
Cette nouvelle taxe, intégrée dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, couvre un large éventail d’actifs, incluant les crypto-actifs. Elle s’appliquera également à l’impôt des personnes morales, avec toutefois une exception pour les entités bénéficiant de la réduction pour libéralités. Le taux de base sera fixé à 10 %.
Un abattement annuel de 10.000 euros, indexé, est prévu, pouvant atteindre 15.000 euros sous certaines conditions. Les moins-values subies dans l’année seront déductibles.
Pour les contribuables détenant une « participation importante » – définie comme la possession d’au moins 20 % des droits dans une société – un régime spécifique est mis en place. Celui-ci prévoit une exonération annuelle sur une première tranche de plus-values atteignant un million d’euros sur cinq ans, après quoi un barème progressif sera appliqué, allant de 1,25 % à 10 %.
L’entrée en vigueur de ce régime est prévue pour le 1er janvier 2026. L’avant-projet de loi a été transmis au Conseil d’État pour avis.
