Le gouvernement a approuvé les mesures fiscales contenues dans l'accord budgétaire de fin novembre. Comme annoncé, la TVA augmentera sur une série de produits l'an prochain et comme annoncé, les sociétés de management sont aussi visées., a confirmé mercredi le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon.

A partir du 1er mars 2026, la TVA sur le sport, la culture et les loisirs passera de 6 % à 12 %, sauf les exonérations déjà existantes qui sont maintenues. Il en ira de même pour les nuitées d'hôtel et de camping ainsi que la vente à emporter ("take away"). Ce dernier point a suscité de nombreux débats. Un critère a été retenu: la "vente à emporter" est définie comme tout repas ou boisson préparé ayant une durée de conservation maximale de deux jours. La TVA passera quant à elle de 12% à 6% sur les boissons non alcoolisées dans l'horeca.
Une "réorientation fiscale" est opérée sur l'énergie : les accises sur le gaz naturel et le mazout de chauffage augmenteront progressivement tandis que les accises sur l'électricité seront réduites.
La consommation n'est pas la seule visée par les hausses de taxes. La taxe bancaire augmentera ainsi que la taxe sur les comptes-titres (de 0,15% à 0,3%). La taxe sur les assurances (de 9,25% à 9,6%) suivra le mouvement à partir du 1er avril. La déduction forfaitaire spécifique des frais pour les droits d'auteur est supprimée à partir du 1er janvier. Une exception est prévue pour les personnes disposant d'une attestation de travail des arts ordinaire ou "plus".
Le délai de prescription des comptes dormants sera modifié pour passer de 30 ans à 5 ou 10 ans selon les cas. Sont visés les comptes restés sans opération ou dont le titulaire ne s'est plus manifesté auprès de la banque pendant cinq ans. Annoncée fin novembre, l'intention du gouvernement a déjà mené à un afflux de demandes auprès du SPF Finances.
Comme annoncé, les sociétés de management sont aussi visées. Le taux applicable à la distribution d'un dividende dit "VVPRbis", qui concerne les petites sociétés, augmentera de 15 % à 18 %. Pour les réserves de liquidation constituées à partir du 31 décembre 2025, le taux du précompte mobilier passe de 6,5 % à 9,8 %, ce qui conduit à une imposition effective totale de 18 %.
A partir de 2027, d'autres mesures entreront en vigueur. La taxe d'embarquement pour les voyages en avion passera de 5 à 10 euros. Les subventions salariales existantes pour les entreprises, c'est-à-dire les exonérations partielles du précompte professionnel, seront gelées au niveau de 2025. Les accises sur l'essence et le diesel seront augmentées, pour rapporter des recettes estimées à 50 millions d'euros par an.
Pour respecter sa trajectoire budgétaire, le gouvernement devait trouver 9,2 milliards d'euros supplémentaires pour l'ensemble de la législature. Les mesures fiscales fournissent une partie de l'effort à réaliser. Elles seront intégrées dans une loi-programme.
Les discussions ont été longues, ont mené au report du budget et à l'adoption de douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l'année, et ne se sont finalement conclues qu'à la veille de Noël.
"Avec cet ensemble de mesures difficiles, le gouvernement franchit une nouvelle étape importante vers une plus grande discipline budgétaire et une stabilité financière accrue. Les choix opérés sont nécessaires pour remettre les finances du pays en ordre et renforcer la crédibilité de notre politique budgétaire, ce qui est absolument indispensable dans le contexte économico-financier et international actuel, particulièrement instable. C'est avant tout dans l'intérêt des générations actuelles et futures", a souligné M. Jambon.