Transfert du chapitre IV au VIII : quid des autorisations en cours ? (INAMI)

Que se passe-t-il pour les patients qui possédaient une autorisation de remboursement pour une spécialité du chapitre IV qui a migré au rayon des médicaments personnalisés ?

Les médicaments « personnalisés » sont prescrits à des patients dont il a été démontré, via des tests préalables avec des biomarqueurs prédictifs, qu’ils répondraient bien à la thérapie. En matière de remboursement, ces produits sont rassemblés dans un chapitre distinct, le chapitre VIII, qui a fait son apparition début juillet. Les marqueurs spécifiques sont également repris dans une liste. 

L’Inami prévient qu’avec l’introduction du chapitre VIII, une série de spécialités pharma sont transférées du chapitre IV au VIII. L’Institut consacre une page web assez technique à expliquer ce qui se passe pour les patients en possession d’une autorisation de remboursement pour l’un de ces produits « migrants ». 

Fort brièvement résumé, les autorisations visées délivrées avant le 1er juillet 2019 conservent leur validité (et leur durée de validité). A l’expiration de celles dont la durée est limitée (de type b ou e), il faudra introduire une nouvelle demande chapitre VIII - et non une demande de prolongation. Apparemment, seules les conditions de renouvellement devront cependant être remplies (pas toutes les conditions d’une « réelle » demande initiale).

> La page web de l'Inami

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