Le Parlement européen a réclamé mardi une solidarité obligatoire entre États membres en cas de pénurie de médicaments critiques dans l'un ou plusieurs d'entre eux. Il a adopté, par 503 voix contre 57 et 108 abstentions, un mandat lui permettant d'aller négocier cette demande très sensible avec les États membres (Conseil).
Les eurodéputés étaient appelés à se prononcer une première fois en plénière sur une proposition formulée l'an dernier par la Commission européenne. Ils réclament la création d'un mécanisme européen de coordination des stocks nationaux de médicaments dits critiques, comme les antibiotiques, l'insuline, les antalgiques, les vaccins ou des médicaments contre les maladies chroniques et aiguës (cancer, troubles cardiaques, diabète...)
Les élus veulent que la Commission européenne ait le pouvoir de décider, après avoir épuisé toutes les autres pistes, d'une redistribution de ces médicaments d'un stock national vers un ou plusieurs autres États membres, si une pénurie y a été constatée. Dans la position qu'il a adoptée en décembre dernier, le Conseil, traditionnellement plus sensible aux enjeux de souveraineté nationale, n'a pas repris cette idée.
Les États membres ont été confrontés à de graves pénuries de médicaments ces dernières années. "En juin 2023, l'agence fédérale belge des médicaments (AFMPS) a signalé une indisponibilité du médicament anticancéreux Hydrea dans notre pays", rappelle l'eurodéputée Liesbet Sommen (CD&V, PPE).
La pandémie de Covid-19 et les tensions géopolitiques ont mis en évidence d'importantes vulnérabilités dans la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique de l'UE, et des dépendances vis-à-vis de pays tiers comme la Chine. "Au cours des dernières années, 60 à 80% de la production de principes actifs pharmaceutiques a été délocalisée en Chine", souligne l'eurodéputée Estelle Ceulemans (PS, S&D).
Le texte soutient la proposition de la Commission de créer des "projets stratégiques" industriels dans l'UE afin d'améliorer les capacités de production de médicaments critiques ou de leurs principes actifs. Les entreprises bénéficiant d'un soutien financier public devraient ainsi donner la priorité à l'approvisionnement du marché de l'UE.
"Le prix ne peut plus être le seul critère lors de l'attribution de marchés. La sécurité d'approvisionnement, la robustesse des chaînes de production et la capacité de fabrication au sein de l'UE doivent être prises en compte. C'est une approche 'Achetons Européen'", a expliqué le rapporteur, Tomislav Sokol (PPE).
Les députés souhaitent la création d'un fonds dédié dans le prochain budget pluriannuel (2028-2034) de l'UE, ce qui n'est pas acquis: le programme "EU4Health", lancé en réponse à la pandémie de Covid-19, n'apparaît plus dans la proposition de la Commission de manière autonome, mais serait absorbé dans un grand fonds de compétitivité.
Le rapport souligne encore les avantages des achats groupés. Par exemple, trois pays de l'UE ou plus agissant ensemble, ou des achats conjoints impliquant la Commission et au moins cinq pays de l'UE, contre neuf dans la proposition de l'exécutif.
Le règlement sur les médicaments critiques est la première proposition législative de la Commission Von der Leyen II en matière de santé.
La Belgique est concernée au premier chef. Si elle ne représente que 2,6% de la population de l'UE, son industrie biopharmaceutique représente 7,8% des emplois, 18,7% des exportations et 19,3% des investissements dans la recherche et développement. Ce dernier chiffre lui vaut la première place en Europe, selon l'association sectorielle pharma.be.
