MR et N-VA maintiennent la pression sur les mutualités

Les nationalistes flamands et les libéraux francophones maintiennent la pression sur les mutualités. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a attaqué les mutualités lors du congrès d’ouverture de la tournée des voeux de son parti en raison de leurs avantages fiscaux. De son côté, Axel Ronse (N-VA) les a prises pour cible fin 2025 pour leur gestion des malades de longue durée.

Axel Ronse s’est particulièrement attaqué à Solidaris en raison du nombre élevé de malades de longue durée parmi ses affiliés. Il s’appuie sur des chiffres demandés au ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit). Selon ces données, sur plus d’un demi-million de personnes en incapacité de longue durée dans le pays, 214.500 sont affiliées à Solidaris et 175.600 à la Mutualité chrétienne. Les chiffres datent de décembre 2024.

Rapportées au nombre total d’affiliés, ces données montrent, selon Axel Ronse, une proportion nettement plus élevée de malades de longue durée chez Solidaris, avec 15 %, contre 7 % à la Caisse auxiliaire. Il y voit une « erreur systémique », estimant que les mutualités sont à la fois juge et partie. « Les mutualités décident elles-mêmes de l’incapacité de travail de personnes qui sont en même temps leurs clients. Ce sont les mêmes personnes à qui elles vendent leurs services et leurs assurances. Il s’agit d’un conflit d’intérêts », affirme-t-il.

La mutualité socialiste a déjà réagi à ces accusations. Elle invoque un public relativement plus âgé, exerçant davantage de métiers physiquement exigeants, ce qui expliquerait un taux d’invalidité plus élevé. Elle évoque un public « plus vulnérable ».

La proposition d’Axel Ronse visant à confier à l’INAMI la reconnaissance de l’incapacité de travail s’inscrit dans le prolongement de positions défendues précédemment par Frieda Gijbels et Kathleen Depoorter.

Sur le plan financier également, les mutualités sont sous pression de la N-VA. Le ministre des Finances Jan Jambon a récemment décidé de lancer une enquête sur les bénéfices non taxés des mutualités.

Georges-Louis Bouchez s’appuie, lui, sur une enquête récente du Het Laatste Nieuws. Dans son discours en faveur d’une réduction des impôts et des dépenses publiques, il plaide pour une taxation des mutualités comparable à celle des autres entreprises.

« Au cours des quatre dernières années, les mutualités ont évité plus de 400 millions d’euros d’impôts en ne payant pas l’impôt des sociétés, alors qu’elles proposent les mêmes produits d’assurance que les assureurs privés, et en ne payant pas la taxe patrimoniale applicable aux ASBL. Je ne demande pas un traitement défavorable pour les mutualités, mais qu’elles contribuent de la même manière que tous les autres contribuables, puisqu’elles invoquent constamment la solidarité », déclare le président du MR.

Au sein du gouvernement, les partenaires de coalition se montrent toutefois plus réservés. Le CD&V et Vooruit renvoient à l’accord de gouvernement, qui reconnaît aux mutualités l’expertise et l’expérience nécessaires pour accompagner les personnes en incapacité de longue durée et favoriser leur retour au travail.

Parallèlement, le ministre Frank Vandenbroucke a déjà renforcé le suivi financier des mutualités. Celles-ci doivent récupérer 100 millions d’euros d’ici 2029 au sein de la sécurité sociale en luttant contre la fraude sociale. À défaut, elles devront supporter elles-mêmes ce montant.

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