L’Inami a présenté lundi au Comité de l’Assurance son rapport annuel MORSE (Monitoring Of Reimbursement Significant Expenses), qui dresse un état des lieux détaillé des coûts liés au remboursement des médicaments et des prestations pharmaceutiques jusqu’en 2024 inclus.
Le document confirme une tendance désormais structurelle: l’innovation rapide, l’élargissement des indications thérapeutiques et l’intensification des traitements déplacent progressivement le centre de gravité des dépenses vers le secteur hospitalier et vers un nombre limité de classes de médicaments à fort impact budgétaire.
7,9 milliards d’euros en 2024
Selon ce rapport, les dépenses brutes de l’assurance soins de santé pour les médicaments ont atteint 7,9 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 9,6% par rapport à 2023. Après reversements et mécanismes de compensation liés aux médicaments faisant l’objet de conventions, les dépenses nettes se sont élevées à 5,6 milliards d’euros, en augmentation de 6,6 % sur un an. Plus de la moitié des dépenses brutes, précisément 54,7%, concernent désormais le secteur hospitalier, principalement en raison du poids croissant des médicaments sous convention, confirmant une évolution observée ces dernières années.
Les autres prestations pharmaceutiques, telles que la nutrition médicale, les trajets de soins pour le diabète, l’honoraire du pharmacien de référence, les préparations magistrales ou encore la vaccination, ont représenté 258 millions d’euros en 2024, soit une progression de 6,7% par rapport à l’année précédente.
Une spécialité remboursée à 8.8 millions de patients
La dynamique des coûts pèse surtout sur l’assurance soins de santé. En pharmacies publiques, 8,8 millions de patients ont eu recours à des spécialités remboursées en 2024, un chiffre en légère hausse de 0,6 %. La dépense moyenne à charge du patient a augmenté de 2,1 euros entre 2023 et 2024. Sur la période 2019-2024, la part des coûts restant à charge des patients a progressé de 10 %, alors que les dépenses brutes et nettes de l’Inami augmentaient respectivement de 51 % et de 32 %. En proportion, la charge relative supportée par les patients a donc diminué, notamment grâce au plafonnement des tickets modérateurs et au mécanisme du maximum à facturer, mais aussi en raison du transfert croissant des dépenses vers le milieu hospitalier, où les tickets modérateurs sont généralement plus faibles qu’en officine.
15 classes de médicaments représente 69% du coût total
Le rapport met en évidence une forte concentration des dépenses. Quinze classes de médicaments sur les 164 recensées représentent à elles seules 68 % du coût total pour l’Inami. Les anticorps monoclonaux et conjugués constituent le premier poste, avec 1,3 milliard d’euros en 2024, en hausse de 8,6 %, sous l’effet de l’extension des indications et de l’utilisation accrue de molécules de nouvelle génération, plus onéreuses. Les inhibiteurs de protéine kinase affichent un coût de 510 millions d’euros, en légère baisse de 1 %, malgré une augmentation des volumes liée à de nouvelles indications. Les antidiabétiques hors insuline atteignent 275 millions d’euros, en progression de 16,5 %, un montant qui a triplé en dix ans, porté par l’augmentation du nombre de patients, des usages hors indication, notamment pour la perte de poids, et par la diffusion des analogues du GLP-1 et des inhibiteurs du SGLT2. Des mesures de sensibilisation et un encadrement renforcé des conditions de remboursement ont été mis en place pour limiter ces dérives. Les hypolipémiants connaissent également une croissance marquée depuis 2022, en lien avec les inhibiteurs de PCSK9, l’inclisiran et les schémas combinés chez les patients à haut risque cardiovasculaire. D’autres classes en expansion concernent notamment les immunoglobulines, les antimigraineux anti-CGRP, ainsi que certains médicaments innovants en dermatologie ou en neurologie, souvent remboursés dans un cadre conventionnel. Les immunosuppresseurs, dont la croissance est restée limitée en 2024, demeurent néanmoins le premier poste de dépenses brutes en pharmacies publiques et le deuxième tous secteurs confondus, avec près d’un milliard d’euros.
Limiter à 17,3 % des dépenses de santé
Les médicaments faisant l’objet de conventions, prévues aux articles 81 et 111, occupent une place croissante dans le paysage du remboursement. En 2024, 189 conventions couvrant 149 molécules étaient en vigueur, dont 38 nouvelles, ce qui représente une augmentation de 16 % du nombre de conventions et de 10 % du nombre de molécules par rapport à 2023. Environ 77 % des négociations ont abouti à une convention. Sur la période 2015-2024, le taux cumulé de reversement par les entreprises pharmaceutiques s’est établi à 45,4 %. Le coût net moyen pour l’Inami d’une convention est passé de 6,9 millions d’euros en 2015 à 8,2 millions d’euros en 2023. Près de 60 % des conventions concernent des médicaments utilisés en oncologie. Si ces mécanismes permettent de contenir partiellement les dépenses nettes, leur poids croissant pose un défi important en matière de soutenabilité financière, dans un contexte où un cadre pluriannuel a été établi avec le secteur pharmaceutique afin de limiter la part des dépenses en médicaments à 17,3 % des dépenses totales de soins de santé.
67% d’avis positifs
La charge de travail de la Commission de Remboursement des Médicaments a également continué de croître. En 2024, la commission a traité 532 dossiers uniques, soit 23 % de plus qu’en 2023, une part croissante portant sur des modifications des conditions de remboursement. Dans près de 67 % des cas, un avis positif a été rendu et transmis au ministre. Environ 18 % des dossiers ont donné lieu à une proposition de négociation d’une convention, 14 % à un avis négatif et 1,7 % à l’absence de proposition. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a suivi l’avis de la commission dans 89 % des cas, et dans 99 % des dossiers assortis d’un avis positif.
Commentant la présentation du rapport, l’administrateur général de l’Inami, Pedro Facon, souligne que le rapport MORSE s’inscrit dans la mission de préparation et d’évaluation des politiques de l’institution. Présenté lundi au Comité de l’Assurance, il offre, selon lui, une base solide et largement reconnue par l’ensemble des acteurs pour suivre et optimiser le remboursement des médicaments, dans un contexte d’innovation soutenue et de contraintes budgétaires croissantes.
