La Commission européenne formulera avant la fin du mois une proposition législative visant à créer un "digital green pass", sorte de certificat médical numérique destiné à prouver qu'une personne a été vaccinée, ou à enregistrer les résultats de tests pour ceux qui n'ont pas encore reçu le vaccin, a annoncé lundi sa présidente Ursula von der Leyen.
L'objectif est de faciliter la libre circulation en sécurité au sein de l'UE ou à l'étranger, tant pour le travail que pour le tourisme, a-t-elle ajouté.
Le document numérique devrait être prêt pour l'été, a complété un porte-parole de la Commission. Les États membres se sont déjà accordés en janvier sur certains principes. La Commission, elle, peut aider dans l'interopérabilité des systèmes nationaux de santé.
L'idée d'un passeport sanitaire Covid est poussée par les pays méridionaux fort dépendants du tourisme, au premier rang desquels la Grèce. Mais elle a suscité de la part de pays comme la France, l'Allemagne ou la Belgique des craintes de discrimination envers ceux qui n'ont pas encore été vaccinés ou ne peuvent l'être.
Les informations qui devraient figurer sur le "pass" ne comporteraient pas seulement la vaccination, mais aussi les résultats de tests ou encore un certificat de rétablissement après avoir contracté le virus et développé des anticorps.
La Commission dit agir dans ses prérogatives de facilitation de la libre circulation aux passages de frontières. Il reviendrait alors aux États membres de choisir comment ils utiliseraient ce document en interne, peut-être même pour l'achat d'un billet de festival ou l'accès au restaurant.
Mme Von der Leyen avait déjà indiqué jeudi soir, après un débat à ce sujet avec les dirigeants des Vingt-sept, que la préparation technique d'un tel document prendrait environ trois mois.
Cette proposition respectera la protection des données, la vie privée et la sécurité, a-t-elle assuré dans un message sur Twitter.
We'll present this month a legislative proposal for a Digital Green Pass. The aim is to provide:
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 1, 2021
•Proof that a person has been vaccinated
•Results of tests for those who couldn’t get a vaccine yet
•Info on COVID19 recovery
It will respect data protection, security & privacy
The Digital Green Pass should facilitate Europeans‘ lives.
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 1, 2021
The aim is to gradually enable them to move safely in the European Union or abroad - for work or tourism.
