Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a demandé à son administration de lancer une enquête sur les bénéfices non taxés des mutualités. Il l’a déclaré samedi dans une interview accordée à Het Laatste Nieuws.
Une enquête récente du journal a révélé que les mutualités de notre pays ont réalisé depuis 2020 un total de 1,45 milliard d’euros de bénéfices grâce à leurs assurances hospitalisation. Aucun impôt n’a été payé sur ce montant, alors que les assureurs privés doivent céder un quart de leurs bénéfices via l’impôt des sociétés.
« J’ai chargé le Service public fédéral Finances d’examiner si cela est bien possible », explique Jan Jambon. « Si nous taxons lourdement tous ceux qui réalisent des bénéfices, j’estime que cela doit aussi s’appliquer aux mutualités. » Le ministre souhaite en outre vérifier s’il est possible de dégager une majorité pour adapter la loi, si la pratique s’avère légale. « La position privilégiée de certains acteurs du monde associatif doit vraiment être examinée de près. »
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